Un petit historique

10/04/2009 : "Si la loi Hadopi n'est pas revotée, «je partirai»" C. Albanel
10/06/2009 : "le Conseil constitutionnel offre une motivation particulièrement sévère, puisqu'il accuse le gouvernement, à l'origine de [la loi Hadopi], d'avoir méconnu à la fois la liberté d'expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence" D. Rousseau - professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier

Mais visiblement, çà ne suffit pas...


y.

PS : Je vous recommande aussi l'analyse de la décision du Conseil Constitutionnel par Maître Eolas, quand la surcharge du site sera passée...